Combien De Temps Faut-il conserver ses documents administratifs ?
A CONSERVER SUR SOI
- Carte d'identité
- Permis de conduire
- Carte de Sécurité Sociale et carte de mutualiste
- Carte de groupe sanguin
3 MOIS
- Extrait de naissance
- Certificat de concubinage
6 MOIS
- Notes d'hôtels et d erestaurants
1 AN
- Certificat de ramonage
- Facture de transporteurs
- Ordre de prélèvement automatique
- Récépissé d'envoi de recommandé
2 ANS
- Contrat de travail (2 ans après sa résiliation)
- Quittance et prime assurance voiture
- Facture d epetits appareils ménagers
- Facture d'eau
- Facture de téléphone
- Facture d'achat automobile
- Note de médecin ou de dentiste
- Versement des allocation familiales
4 ANS
- Copié de déclarations d'impôts
- Avis d'imposition
- Relevé de banque (en cas de contrôle fiscal)
5 ANS
- Arrérage de rentes et de pension alimentaires
- Justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale et URSSAF
- Baux d elocation ( 1 an après le départ du logement)
- Factures EDF GDF
- Documents concernant le chômage
10 ANS
- Tout document concernant la construction
- Gros travaux ou réparation
- Correspondance avec le syndic
- Décompte de scharges
- Talons de chèques et relevés bancaires
JUSQU' A LA RETRAITE
- Bulletins de salaire
TOUTE LA VIE
- Contrat de mariage
- Donation
- Livret de famille
- Jugement d'adoption
- ugement de divorce
- Succession
- Titre de pensions
- Titre d epropriété
- Contrat assurance vie
- Dossiers médicaux
- Certificats de vaccinations
- Livret de caisse d'épargne
- Documents concernant un accident de travail